Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Texte complet
4. L’entreprise de valorisation qui entrepose des pneus hors d’usage doit conserver, sur le lieu d’entreposage, un exemplaire du plan de prévention d’incendie et de mesures d’urgence ainsi que de ses modifications.
D. 29-92, a. 4; D. 492-2000, a. 6; D. 918-2000, a. 5; D. 667-2013, a. 8.
4. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit conserver, sur le lieu d’entreposage, un exemplaire du plan de prévention d’incendie et de mesures d’urgence ainsi que de ses modifications.
D. 29-92, a. 4; D. 492-2000, a. 6; D. 918-2000, a. 5.